Décision du 27 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721719S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 avril 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007 :

Mme Marti-Mestres (Gilberte, Noëlle).

M. Marzin (Daniel).